Union européenne : cosmétiques professionnels
Règlement (CE) 1223/2009 · Art. 7, 10 & 33 · Applicable depuis le 11 juillet 2013
Pour l'onglerie, l'esthétique, la coiffure et le barbier, chaque produit posé sur un client doit être traçable : lot, INCI complet et date de péremption, exigibles à tout contrôle.
Ce que dit le texte
Pour les coiffeurs, esthéticiennes, barbiers et prothésistes ongulaires, le règlement (CE) 1223/2009 sur les produits cosmétiques impose une traçabilité complète de chaque produit posé sur un client : lot, INCI complet et date de péremption, exigibles par les autorités de contrôle (SPF Économie en Belgique, DGCCRF en France) lors de toute inspection ou signalement d'effet indésirable (art. 23). Ce même règlement encadre les restrictions récentes sur les substances sensibilisantes : interdiction du TPO dans les gels UV (Annexe II depuis le 1er septembre 2025) et restriction du HEMA aux produits professionnels pour ongles (Annexe III depuis le 3 juin 2021).
Ce que ça implique concrètement
Traçabilité de chaque produit posé sur un client
Lot, INCI complet et date de péremption, pour tout produit appliqué, pas seulement pour ceux qui sont vendus.
Exigibles à toute inspection ou tout signalement
L'article 23 encadre le signalement des effets indésirables graves ; c'est le moment où la traçabilité est réellement mise à l'épreuve.
TPO interdit depuis le 1er septembre 2025
Inscrit à l'annexe II. L'interdiction s'applique sans écoulement des stocks, usage professionnel inclus.
HEMA restreint aux produits professionnels pour ongles
Annexe III, depuis le 3 juin 2021.
Ce que vous devez pouvoir présenter
- Pour chaque prestation : les produits appliqués, leur lot et leur date de péremption
- La liste INCI complète de chaque produit utilisé
- La vérification que vos gels UV ne contiennent plus de TPO
- Le statut professionnel des produits contenant du HEMA
- Les fiches produit et déclarations de conformité de vos fournisseurs
TraceSafe tient ce registre au fil de vos séances et l'exporte en PDF à la demande. Voir la démonstration.
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Le règlement (CE) 1223/2009 s'applique depuis le 11 juillet 2013. Ses articles 7, 10 et 33 encadrent notamment la traçabilité et l'information. Le SPF Économie en Belgique et la DGCCRF en France en contrôlent l'application.
Le lot, la composition INCI complète et la date de péremption. C'est ce triplet qui permet de répondre à un signalement d'effet indésirable ou à un rappel : sans le lot, vous ne pouvez pas savoir si le produit rappelé est celui que vous avez utilisé.
Il faut pouvoir remonter au soin concerné et aux produits exacts qui y ont été appliqués. Cette capacité est votre première protection : elle documente ce qui a été fait, et distingue le produit en cause du reste de votre gamme.