Un produit que vous utilisez est rappelé
Un rappel européen vise des numéros de lot précis, pas une marque entière. Voici comment vérifier si vous êtes concerné, retrouver les clients exposés, et garder une trace de ce que vous avez fait.
Chaque semaine, des encres, des pigments, des gels UV et des cosmétiques professionnels sont retirés du marché européen : contamination aux métaux lourds, substance interdite, étiquetage non conforme. Ces décisions sont publiques. Le problème, c'est que personne ne vous appelle pour vous prévenir: l'avis est publié, à vous d'aller le chercher, dans une base européenne, en anglais, qui mélange tous les secteurs.
Voici la marche à suivre le jour où l'un de vos produits est concerné, quel que soit votre métier.
Étape 1 — Vérifier si vous êtes réellement concerné
Un rappel ne vise presque jamais « une marque » en bloc. Il vise une référence, parfois une contenance, et le plus souvent des numéros de lot précis. Avant toute chose, comparez trois éléments :
- la marque et le nom exact du produit — attention aux gammes proches, un même fabricant décline souvent plusieurs références au nom quasi identique ;
- le ou les numéros de lot visés— c'est le critère décisif. Deux flacons de la même référence peuvent avoir des lots différents, dont un seul concerné ;
- la période de mise sur le marché, quand l'avis la précise.
Étape 2 — Sortir le produit de l'usage
Si un de vos flacons correspond, mettez-le immédiatement de côté, à l'écart de votre poste de travail, plutôt que de le jeter tout de suite : en cas de question ultérieure d'un client ou d'une autorité, l'unité physique et son étiquette sont la meilleure preuve de ce que vous aviez réellement en main.
Notez la date à laquelle vous l'avez retiré, et la quantité restante. Rapprochez-vous de votre fournisseur : c'est lui qui organise la reprise ou le remboursement, et il est souvent le premier informé par le fabricant.
Étape 3 — Identifier les clients exposés
C'est l'étape que personne ne peut improviser. La question est simple : sur qui ce lot a-t-il été utilisé, et quand ? La réponse dépend entièrement de la qualité de votre registre.
- Si vous notez la marque et le numéro de lot séance par séance, la recherche prend quelques instants et vous ressort la liste exacte des personnes concernées, avec les dates.
- Si vous ne notez que la marque, vous ne pouvez pas distinguer les clients réellement exposés de ceux qui ne le sont pas. Vous devrez soit contacter tout le monde, soit personne — les deux sont mauvais.
- Si vous ne notez rien, vous n'avez aucune réponse à donner. C'est la situation que le rappel révèle brutalement, et souvent trop tard.
Étape 4 — Informer, et à qui
Soyons précis, parce que c'est le point sur lequel circulent le plus d'approximations : le droit européen ne fixe pas une procédure unique et détaillée à suivre par le professionnel utilisateurlorsqu'un produit qu'il a employé est rappelé. Les obligations formalisées pèsent d'abord sur le fabricant, l'importateur et le distributeur.
Cela ne veut pas dire que vous n'avez rien à faire. Selon la situation, plusieurs canaux existent :
- vos clients concernés, en priorité si le rappel évoque un risque sanitaire et non un simple défaut d'étiquetage. Un message factuel — le produit, la date, ce qui est reproché, la conduite à tenir en cas de symptôme — vaut mieux qu'un silence découvert plus tard ;
- votre fournisseur, pour la reprise du stock et pour savoir ce qu'il communique de son côté ;
- le dispositif de vigilance compétentsi un de vos clients présente un effet indésirable. En France, la tatouvigilance pilotée par l'ANSES prévoit une déclaration obligatoire avec identification du produit en cause — donc son nom, sa marque et son numéro de lot.
Étape 5 — Documenter ce que vous avez fait
C'est l'étape la plus souvent oubliée, et la plus utile rétrospectivement. En cas de contrôle ou de réclamation des mois plus tard, ce qui vous protège n'est pas d'avoir eu de la chance, c'est de pouvoir montrer que vous avez réagi. Consignez :
- la date à laquelle vous avez eu connaissance du rappel, et par quel canal ;
- les références et lots concernés dans votre stock, avec les quantités ;
- la date de retrait de l'usage et le sort réservé aux unités ;
- la liste des clients identifiés comme exposés, et la date à laquelle vous les avez informés ;
- les échanges avec votre fournisseur.
Anticiper plutôt que subir
Tout ce qui précède se joue en quelques minutes ou en plusieurs soirées, selon une seule variable : est-ce que le numéro de lot a été noté au moment de la séance ? Les trois réflexes qui changent tout :
- noter le lot à l'usage, pas après.Un lot reconstitué de mémoire trois mois plus tard n'a aucune valeur ;
- rattacher le produit à la séance, et donc au client. Un inventaire seul ne dit pas qui a reçu quoi ;
- surveiller les rappelsplutôt que d'attendre qu'un client vous en parle. Les avis sont publics mais personne ne vous les adresse.
Quels métiers sont concernés
Tous ceux qui appliquent un produit réglementé sur une personne : tatoueurs et perceurs, maquillage permanent et dermopigmentation, onglerie, esthétique, coiffure et barbier. Le fondement juridique diffère — annexe XVII du règlement REACH pour les encres et pigments, règlement (CE) 1223/2009 pour les cosmétiques — mais la mécanique du rappel, elle, est identique.
Sources et textes de référence
- Safety Gate — portail des alertes européennes — système d'alerte rapide de l'UE pour les produits non alimentaires dangereux.
- Règlement (UE) 2020/2081 — annexe XVII entrée 75 : restrictions applicables aux encres de tatouage et au maquillage permanent, étiquetage et numéro de lot.
- Règlement (CE) n° 1223/2009 — produits cosmétiques : traçabilité, étiquetage et signalement des effets indésirables graves (art. 23).
- ANSES — tatouvigilance : déclaration des effets indésirables avec identification du produit (art. R.513-10-6 à -13 CSP).
- RappelConso — portail français des rappels de produits.
- SPF Santé publique (Belgique) — AR du 25 novembre 2005, art. 7 : marque et numéro de lot des produits utilisés.
Ce guide concerne
À lire aussi
Le registre de traçabilité du tatoueur
Tatoueur, perceur, maquilleur permanent : ce que la loi vous demande de noter, la durée de conservation et comment éviter les écueils lors d’un contrôle.
REACH 2020/2081 — les encres conformes
Depuis le 4 janvier 2022, les encres de tatouage et de maquillage permanent vendues en Europe doivent respecter l’Annexe XVII entrée 75 du règlement REACH. Voici ce que ça implique.
Conservation des fiches clients (RGPD)
Le RGPD impose de ne pas garder les données plus longtemps que nécessaire, mais la traçabilité sanitaire impose un minimum. Comment trancher honnêtement.
Tatouvigilance : déclarer un effet indésirable
Réaction, granulome, allergie après un tatouage : les obligations de déclaration du praticien, le rôle de l'ANSES et de la DGCCRF, et pourquoi le numéro de lot est la clé.
Comment lire une alerte européenne
Les avis de rappel sont publiés en anglais et mélangent tous les secteurs. Voici comment les lire, et la méthode en trois questions pour savoir si vos produits sont visés.
Tenir tout cela à jour à la main, c'est lourd.
TraceSafe automatise le registre, le consentement et la veille Safety Gate. Conçu pour le SPF Santé publique belge et adapté aux exigences françaises.