Contrôle SPF : la checklist du tatoueur

En Belgique, le tatouage et le piercing sont encadrés par l'arrêté royal du 25 novembre 2005(modifié par l'AR du 27 avril 2007), en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2006. Ce texte confie les inspections au SPF Santé publique. Un contrôle n'est pas une fatalité : quand le registre est tenu au fil de l'eau, tout est déjà prêt. Voici ce que l'inspecteur regarde, et la checklist pour l'attendre sereinement.

Qui contrôle, et qui peut être contrôlé

Les inspections relèvent du SPF Santé publique. Elles concernent toute personne qui pratique le tatouage ou le piercing — et l'AR du 25 novembre 2005 pose un préalable : seules les personnes ayant reçu l'agrément du Ministre de la Santé publique, délivré après une formation (article 12 de l'arrêté), peuvent exercer. Si vous employez ou hébergez d'autres praticiens, l'agrément s'apprécie par personne, pas par salon.

Les trois axes vérifiés

Le contrôle porte classiquement sur trois familles d'exigences issues de l'arrêté :

• L'espace de travail — aménagement et hygiène des locaux où les actes sont pratiqués.
• La stérilisation du matériel — procédures et équipements de stérilisation, consommables à usage unique.
• La qualité des produits, encres comprises— depuis le 4 janvier 2022, les encres doivent en outre respecter l'entrée 75 de l'annexe XVII du règlement REACH (règlement (UE) 2020/2081) : étiquetage avec usage prévu, liste des ingrédients et numéro de lot sur chaque flacon.

Les documents à pouvoir présenter

C'est la partie où un registre bien tenu fait toute la différence. Concrètement :

• Votre agrément (et celui de chaque praticien du salon).
• Les documents signés par les clients— l'article 7 de l'arrêté impose, avant chaque acte, la signature d'un document établi en deux exemplaires(dont un remis au client) mentionnant notamment le type d'acte, la date, ainsi que la marque et le numéro de lot des produits utilisés.
• La traçabilité de vos produits — pouvoir relier chaque acte aux lots utilisés, et retrouver les clients concernés si un lot est rappelé.
• L'étiquetage conforme de vos encres et, le cas échéant, les fiches et certificats fournis par vos fournisseurs.
• Votre suivi des rappels— les rappels européens de produits dangereux (encres comprises) sont publiés sur Safety Gate ; savoir montrer que vous les suivez et qu'aucun de vos lots n'est concerné est un vrai point fort.

La checklist « prêt en 30 minutes »

• Agrément(s) accessibles et à jour.
• Documents clients signés, classés, chacun en deux exemplaires (un remis au client), avec marque + lot des produits mentionnés.
• Inventaire des encres et consommables avec numéro de lot, date de péremption et fournisseur.
• Pour chaque acte passé : possibilité de ressortir la liste des produits/lots utilisés (et inversement, pour un lot donné, la liste des clients concernés).
• Étiquettes REACH vérifiées sur les flacons en service.
• Vérification récente des rappels Safety Gate sur vos lots.