Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 août 2026 · Conformément aux articles XII.6 et XII.7 du Code de droit économique belge
Les présentes mentions légales identifient l'éditeur de la plateforme TraceSafe, accessible à l'adresse https://tracesafe.nodelime.com, conformément aux articles XII.6 et XII.7 du Code de droit économique belge (CDE) et à la Directive 2000/31/CE relative au commerce électronique.
1. Éditeur de la plateforme
Dénomination : AVOMARC Accompagnement ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL) de droit belge, régie par le Code des Sociétés et des Associations (loi du 23 mars 2019)
Siège social : Boulevard André Delvaux 15/2-1, 7000 Mons, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BCE 0550.946.142
Numéro de TVA : BE 0550.946.142
Email général : contact@nodelime.com
2. Directeur de la publication
Tristan Leclercq, en qualité de responsable de la publication du site TraceSafe.
Pour toute demande relative au contenu éditorial : contact@nodelime.com
3. Hébergement
Hébergement applicatif et stockage objets
Google Cloud Platform — Google Cloud EMEA Limited, Velasco, Clanwilliam Place, Dublin 2, Irlande. Région : europe-west1 (Saint-Ghislain, Belgique).
Conditions de service Google Cloud →Base de données et authentification
Supabase Inc.— 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992. Infrastructure hébergée dans l'Union européenne.
Politique de confidentialité Supabase →4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque, logo, interface, codes sources, illustrations, textes, base de données) sont la propriété exclusive de AVOMARC Accompagnement ASBL ou de ses partenaires et sont protégés par le droit belge et européen de la propriété intellectuelle :
- —Droit d'auteur — CDE, Livre XI, art. XI.165 et s. (loi du 19 juin 2022) ; Convention de Berne
- —Droit des marques — Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle (CBPI)
- —Protection sui generis des bases de données — CDE, Livre XI, art. XI.306 et s. ; Directive 96/9/CE
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles XV.103 et s. CDE. Voir CGU Art. 9 pour les conditions d'utilisation.
5. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles par TraceSafe est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018. Les modalités détaillées sont décrites dans les documents suivants :
- CGU — Article 8 (Protection des données) — pour les Utilisateurs professionnels
- Politique de confidentialité — pour les personnes physiques dont les données sont enregistrées dans la Plateforme (Clients finaux des professionnels)
- Annexe RGPD (DPA) — accord de sous-traitance art. 28 RGPD
- Politique cookies — détail des cookies utilisés
Référent Protection des Données : contact@nodelime.com
Autorité de contrôle : Autorité de Protection des Données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be
6. Conditions d'utilisation et de vente
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont soumis à l'acceptation préalable des Conditions Générales d'Utilisation et, pour les abonnements payants, des Conditions Générales de Vente :
7. Signalement d'un contenu ou d'un incident
Pour signaler un contenu manifestement illicite, un incident de sécurité, ou toute question relative aux présentes mentions légales, contactez : contact@nodelime.com. Délai de réponse indicatif : 48 heures ouvrables.
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